Déclaration préalable de travaux
N° DP 07302315R5008
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
ASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
Adresse du terrain
PLAN SEC AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
25/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 433
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/07/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION GROUPEMENT PASTORAL D'AUSSOIS
SIRET53374985900013
SIREN533749859
Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
AdressePLAN SEC AUSSOIS 73500
ParcellesB 433
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.