Permis de construire
N° PC 07302323R1005
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSEDE
Adresse du terrain
CHALET REFUGE DE CHANTOVEN LA RAVIERE AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 596
Superficie du terrain
17284 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALSEDE
SIRET49137392400027
SIREN491373924
Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
AdresseCHALET REFUGE DE CHANTOVEN LA RAVIERE AUSSOIS 73500
ParcellesC 596
Superficie terrain17284 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface commerce avant231 m²
Surface commerce créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.