Permis de construire n° PC 07302315R1005 à Aussois

Permis de construire

N° PC 07302315R1005

Ville de Aussois · 73500

Bénéficiaire

COMMUNE D AUSSOIS

Adresse du terrain

AUSSOIS 73500

Date d'autorisation

07/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2103 · D 2233

Superficie du terrain

979 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSOIS

SIRET21730023500017

SIREN217300235

Code postal73500

LocalitéAUSSOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAussois (73023)

Code postal73500

AdresseAUSSOIS 73500

ParcellesD 2103 · D 2233

Superficie terrain979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.