Déclaration préalable de travaux n° DP 07302314R5003 à Aussois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07302314R5003

Ville de Aussois · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE LA VILLETTE AUSSOIS 73500

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D0 3032 · D0 3034

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéAUSSOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAussois (73023)

Code postal73500

Adresse15 RUE DE LA VILLETTE AUSSOIS 73500

ParcellesD0 3032 · D0 3034

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo119 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.