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Permis de construire
N° PC 07302318R1004
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CLOTTE AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
06/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 663 · C 659 · C 646
Superficie du terrain
4570 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
AdresseLA CLOTTE AUSSOIS 73500
ParcellesC 663 · C 659 · C 646
Superficie terrain4570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo96 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.