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Permis de construire
N° PC 07302313R1007
Ville de Aussois · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LE PLAN CHAMP AUSSOIS 73500
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2738 · D 2986 · D 2985
Superficie du terrain
307 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneAussois (73023)
Code postal73500
Adresse6 LE PLAN CHAMP AUSSOIS 73500
ParcellesD 2738 · D 2986 · D 2985
Superficie terrain307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.