Permis de construire n° PC 07302313R1001 à Aussois

Permis de construire

N° PC 07302313R1001

Ville de Aussois · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9TER RUE DE L EGLISE AUSSOIS 73500

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1132 · D 1133

Superficie du terrain

115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/10/2020

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier25/07/2013

Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéAUSSOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneAussois (73023)

Code postal73500

Adresse9TER RUE DE L EGLISE AUSSOIS 73500

ParcellesD 1132 · D 1133

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.