Déclaration préalable de travaux n° DP 08102114B0047 à Aussillon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08102114B0047

Ville de Aussillon · 81200

Bénéficiaire

ASSOCIATION LES BUISSONNETS

Adresse du terrain

LA ROUGEARIE AUSSILLON 81200

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 5 · AD 6

Superficie du terrain

19105 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION LES BUISSONNETS

SIRET30589638300018

SIREN305896383

Code postal81200

LocalitéAUSSILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneAussillon (81021)

Code postal81200

AdresseLA ROUGEARIE AUSSILLON 81200

ParcellesAD 5 · AD 6

Superficie terrain19105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant899 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant899 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.