Permis de construire n° PC 08102112N0018 à Aussillon

Permis de construire

N° PC 08102112N0018

Ville de Aussillon · 81200

Bénéficiaire

COTRAMA

Adresse du terrain

22 RUE JEAN-PIERRE GABARROU AUSSILLON 81200

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 396

Superficie du terrain

707 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/03/2015

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier20/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOTRAMA

SIRET38064943400038

SIREN380649434

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneAussillon (81021)

Code postal81200

Adresse22 RUE JEAN-PIERRE GABARROU AUSSILLON 81200

ParcellesAN 396

Superficie terrain707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.