Permis d'aménager n° PA 06408013P0001 à Aussevielle

Permis d'aménager

N° PA 06408013P0001

Ville de Aussevielle · 64230

Bénéficiaire

FRANCELOT S.A.S

Adresse du terrain

IMP DE LA PALANQUE CHEMIN DU LABEDAT AUSSEVIELLE 64230

Date d'autorisation

19/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 83 · AE 84

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/09/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

Achèvement des travaux20/03/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S

SIRET31908696300059

SIREN319086963

Code postal33170

LocalitéGRADIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAussevielle (64080)

Code postal64230

AdresseIMP DE LA PALANQUE CHEMIN DU LABEDAT AUSSEVIELLE 64230

ParcellesAE 83 · AE 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.