Permis d'aménager
N° PA 06408016P0002
Ville de Aussevielle · 64230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX TAUZIAS AUSSEVIELLE 64230
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAussevielle (64080)
Code postal64230
AdresseAUX TAUZIAS AUSSEVIELLE 64230
ParcellesAD 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.