Permis de construire n° PC 06408023P0004 à Aussevielle

Permis de construire

N° PC 06408023P0004

Ville de Aussevielle · 64230

Bénéficiaire

SCI DE L'OUSSE

Adresse du terrain

RUE DE L'OUSSE AUSSEVIELLE 64230

Date d'autorisation

11/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

490 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'OUSSE

SIRET34341012200018

SIREN343410122

Code postal47110

LocalitéSAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneAussevielle (64080)

Code postal64230

AdresseRUE DE L'OUSSE AUSSEVIELLE 64230

ParcellesAC 98

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1138 m²

Surface locaux créée490 m²

Surface agricole avant1108 m²

Surface agricole créée490 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.