Permis de construire
N° PC 06408016P0003
Ville de Aussevielle · 64230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE CUYALA AUSSEVIELLE
Date d'autorisation
27/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 120
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/04/2016

👤Demandeur

Code postal6423
Localité64230
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneAussevielle (64080)
Code postal64230
AdresseIMP DE CUYALA AUSSEVIELLE
Parcelles0A 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée140 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.