Déclaration préalable de travaux n° DP 01602412N0016 à Aussac-Vadalle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01602412N0016

Ville de Aussac-Vadalle · 16560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG AUSSAC-VADALLE 16560

Date d'autorisation

06/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 23 · D 1437

Superficie du terrain

1490 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/01/2013

👤Demandeur

Code postal16560

LocalitéAUSSAC-VADALLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneAussac-Vadalle (16024)

Code postal16560

AdresseLE BOURG AUSSAC-VADALLE 16560

ParcellesD 23 · D 1437

Superficie terrain1490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant329 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.