Permis de construire
N° PC 01602412N0013
Ville de Aussac-Vadalle · 16560
Bénéficiaire
COMMUNE D AUSSAC
Adresse du terrain
RUE DE LA REPUBLIQUE AUSSAC-VADALLE 16560
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 9 · D 10 · D 11
Superficie du terrain
1660 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation14/03/2013
Ouverture du chantier22/04/2013
Achèvement des travaux21/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AUSSAC
SIRET21160024200013
SIREN211600242
Code postal16560
LocalitéAUSSAC-VADALLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneAussac-Vadalle (16024)
Code postal16560
AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE AUSSAC-VADALLE 16560
ParcellesD 9 · D 10 · D 11
Superficie terrain1660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée109 m²
Surface locaux démolie15 m²
Surface publique avant214 m²
Surface publique créée109 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.