Permis de construire
N° PC 03102813Y0004
Ville de Aurignac · 31420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOTIS AURIGNAC 31420
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1242
Superficie du terrain
1326 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéLABASTIDE-PAUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAurignac (31028)
Code postal31420
AdresseMOTIS AURIGNAC 31420
Parcelles0B 1242
Superficie terrain1326 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.