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Permis de construire
N° PC 03102813Y0010
Ville de Aurignac · 31420
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AURIGNAC
Adresse du terrain
CHEM DE LA FONTAINE VIEILLE AURIGNAC 31420
Date d'autorisation
13/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 862 · B 861 · B 859
Superficie du terrain
2926 m²
Surface locaux créée
666 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/03/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'AURIGNAC
SIRET24310076500011
SIREN243100765
Code postal31420
LocalitéAURIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAurignac (31028)
Code postal31420
AdresseCHEM DE LA FONTAINE VIEILLE AURIGNAC 31420
ParcellesB 862 · B 861 · B 859
Superficie terrain2926 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée666 m²
Surface publique créée666 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.