Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AUREILLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AV MISTRAL
Code postal du demandeur : 13930
Localité du demandeur : AUREILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOHEMIENS
Code postal du terrain : 13930
Localité du terrain : AUREILLE
Section cadastrale 1 : 0098AI
Section cadastrale 2 : 0101AI
Section cadastrale 3 : 0102AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39651
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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