Permis d'aménager
N° PA 07603625D0001
Ville de Auppegard · 76730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT-PIERRE AUPPEGARD 76730
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 301
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

Code postal76960
LocalitéNOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneAuppegard (76036)
Code postal76730
AdresseRUE SAINT-PIERRE AUPPEGARD 76730
ParcellesAC 301
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.