Déclaration préalable de travaux n° DP 07603623D0013 à Auppegard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07603623D0013

Ville de Auppegard · 76730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

506 RUE DU CLOS COLMESNIL AUPPEGARD 76730

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 137

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéSAINT-VICTOR-L ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneAuppegard (76036)

Code postal76730

Adresse506 RUE DU CLOS COLMESNIL AUPPEGARD 76730

ParcellesAH 137

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée15 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.