Déclaration préalable de travaux n° DP 0280131900017 à Aunay-sous-Auneau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0280131900017

Ville de Aunay-sous-Auneau · 28700

Bénéficiaire

COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU

Adresse du terrain

LES PRES DE LA BASSINE AUNAY SOUS AUNEAU 28700

Date d'autorisation

11/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 296

Superficie du terrain

15399 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU

SIRET21280013000016

SIREN212800130

Code postal28700

LocalitéAUNAY SOUS AUNEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneAunay-sous-Auneau (28013)

Code postal28700

AdresseLES PRES DE LA BASSINE AUNAY SOUS AUNEAU 28700

ParcellesAC 296

Superficie terrain15399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.