Déclaration préalable de travaux
N° DP 0280131900017
Ville de Aunay-sous-Auneau · 28700
Bénéficiaire
COMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
Adresse du terrain
LES PRES DE LA BASSINE AUNAY SOUS AUNEAU 28700
Date d'autorisation
11/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 296
Superficie du terrain
15399 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AUNAY SOUS AUNEAU
SIRET21280013000016
SIREN212800130
Code postal28700
LocalitéAUNAY SOUS AUNEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneAunay-sous-Auneau (28013)
Code postal28700
AdresseLES PRES DE LA BASSINE AUNAY SOUS AUNEAU 28700
ParcellesAC 296
Superficie terrain15399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant24 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.