Déclaration préalable de travaux n° DP 03002514AA001 à Aumessas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03002514AA001

Ville de Aumessas · 30770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MALPAS AUMESSAS 30770

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 283 · D 284

Superficie du terrain

675 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Aumessas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

Code postal30120

LocalitéMOLIAÃÂAÃÂšRES-CAVAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAumessas (30025)

Code postal30770

AdresseMALPAS AUMESSAS 30770

ParcellesD 283 · D 284

Superficie terrain675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.