Déclaration préalable de travaux
N° DP 00902923A0008
Ville de Aulus-les-Bains · 09140
Bénéficiaire
COMMUNE D ERCE
Adresse du terrain
SERON AULUS-LES-BAINS 09140
Date d'autorisation
28/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2259
Superficie du terrain
1917200 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/07/2023
Ouverture du chantier07/01/2024
Achèvement des travaux28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ERCE
SIRET21090113800011
SIREN210901138
Code postal09140
LocalitéERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneAulus-les-Bains (09029)
Code postal09140
AdresseSERON AULUS-LES-BAINS 09140
Parcelles0B 2259
Superficie terrain1917200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.