Déclaration préalable de travaux n° DP 0090291600001 à Aulus-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0090291600001

Ville de Aulus-les-Bains · 09140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE LA MAIRIE AULUS-LES-BAINS 09140

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3057

Superficie du terrain

995 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

Code postal09140

LocalitéAULUS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAulus-les-Bains (09029)

Code postal09140

AdressePL DE LA MAIRIE AULUS-LES-BAINS 09140

ParcellesA 3057

Superficie terrain995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.