Permis de construire
N° PC 00902919A0001
Ville de Aulus-les-Bains · 09140
Bénéficiaire
COMMUNE D AULUS LES BAINS
Adresse du terrain
BOIS ET ROCHERS DE CACOU AULUS-LES-BAINS 09140
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2609
Superficie du terrain
1299260 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AULUS LES BAINS
SIRET21090029600018
SIREN210900296
Code postal09140
LocalitéAULUS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneAulus-les-Bains (09029)
Code postal09140
AdresseBOIS ET ROCHERS DE CACOU AULUS-LES-BAINS 09140
Parcelles0A 2609
Superficie terrain1299260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.