Permis de construire n° PC 00902919A0001 à Aulus-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00902919A0001

Ville de Aulus-les-Bains · 09140

Bénéficiaire

COMMUNE D AULUS LES BAINS

Adresse du terrain

BOIS ET ROCHERS DE CACOU AULUS-LES-BAINS 09140

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2609

Superficie du terrain

1299260 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D AULUS LES BAINS

SIRET21090029600018

SIREN210900296

Code postal09140

LocalitéAULUS LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAulus-les-Bains (09029)

Code postal09140

AdresseBOIS ET ROCHERS DE CACOU AULUS-LES-BAINS 09140

Parcelles0A 2609

Superficie terrain1299260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.