Permis de construire n° PC 00902913H0002 à Aulus-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00902913H0002

Ville de Aulus-les-Bains · 09140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 32 LA BERNEDE AULUS-LES-BAINS 09140

Date d'autorisation

24/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2508 · B 2512 · B 2496

Superficie du terrain

542 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

SIRET24090035700049

SIREN240900357

Code postal09140

LocalitéSEIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneAulus-les-Bains (09029)

Code postal09140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 32 LA BERNEDE AULUS-LES-BAINS 09140

ParcellesB 2508 · B 2512 · B 2496

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux transformée240 m²

Surface publique avant240 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.