Permis de construire n° PC 02702313F0004 à Aulnay-sur-Iton

Permis de construire

N° PC 02702313F0004

Ville de Aulnay-sur-Iton · 27180

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA NOE AULNAY-SUR-ITON 27180

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 75

Superficie du terrain

89350 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE CONCHES

SIRET24270027600015

SIREN242700276

Code postal27190

LocalitéCONCHES-EN-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneAulnay-sur-Iton (27023)

Code postal27180

AdresseDOMAINE DE LA NOE AULNAY-SUR-ITON 27180

ParcellesAC 75

Superficie terrain89350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.