Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300522C0340
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SCI TEIXEIRA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI TEIXEIRA
SIRET52331759200013
SIREN523317592
Code postal93600
LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.