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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300522C0187
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ALL DUGUESCLIN AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 59
Superficie du terrain
394 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse13 ALL DUGUESCLIN AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesCO 59
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant12 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.