Déclaration préalable de travaux n° DP 09300521C0280 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300521C0280

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

2 RUE DE BOUGAINVILLE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DS 174

Superficie du terrain

14305 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

SIRET21930005000016

SIREN219300050

Code postal93602

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse2 RUE DE BOUGAINVILLE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesDS 174

Superficie terrain14305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1246 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant1246 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.