Déclaration préalable de travaux n° DP 09300520C0047 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300520C0047

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

6 ALL SAINTE ANNE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 207 · CS 206 · C 43

Superficie du terrain

42076 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal75012

LocalitéPARIS-12E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse6 ALL SAINTE ANNE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesCS 207 · CS 206 · C 43

Superficie terrain42076 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.