Déclaration préalable de travaux n° DP 09300520C0013 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300520C0013

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

Adresse du terrain

35 AV ANATOLE FRANCE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 192

Superficie du terrain

2929 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/02/2020

👤Demandeur

DénominationORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

SIRET33525992500048

SIREN335259925

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse35 AV ANATOLE FRANCE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesAU 192

Superficie terrain2929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7599 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant7599 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.