Déclaration préalable de travaux n° DP 09300519C0265 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300519C0265

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

1 RUE DES MIMOSAS AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DM 71

Superficie du terrain

3761 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/07/2019

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439900145

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse1 RUE DES MIMOSAS AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesDM 71

Superficie terrain3761 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.