Déclaration préalable de travaux n° DP 09300519C0235 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300519C0235

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

B.DOC

Adresse du terrain

10 AV ANATOLE FRANCE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 317

Superficie du terrain

2487 m²

Surface locaux créée

156 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationB.DOC

SIRET84809002300013

SIREN848090023

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse10 AV ANATOLE FRANCE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesAV 317

Superficie terrain2487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée156 m²

Surface commerce avant78 m²

Surface commerce créée78 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.