Déclaration préalable de travaux n° DP 09300518C0220 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300518C0220

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

4 RUE DE SEVRAN AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

10/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 156

Superficie du terrain

2957 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

SIRET21930005000016

SIREN219300050

Code postal93602

LocalitéAULNAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse4 RUE DE SEVRAN AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesAF 156

Superficie terrain2957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1981 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant1981 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.