Déclaration préalable de travaux n° DP 09300516C0307 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300516C0307

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE JEAN CHAPTAL AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DX 16

Superficie du terrain

837 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal93150

LocalitéLE BLANC MESNIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse7 RUE JEAN CHAPTAL AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesDX 16

Superficie terrain837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²

Surface commerce avant538 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.