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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09300513C0165
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
10-28 RUE MAURICE DE BROGLIE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DW 84
Superficie du terrain
18816 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131766522
SIREN552081317
Code postal93500
LocalitéPANTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse10-28 RUE MAURICE DE BROGLIE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesDW 84
Superficie terrain18816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.