Déclaration préalable de travaux n° DP 09300513C0011 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300513C0011

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 BOULE EMILE ZOLA AULNAY SOUS BOIS 93600

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BQ 192

Superficie du terrain

211 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse54 BOULE EMILE ZOLA AULNAY SOUS BOIS 93600

ParcellesBQ 192

Superficie terrain211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface commerce avant39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.