Permis de construire n° PC 09300523C0011 à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09300523C0011

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

37 AV DE LA CROIX BLANCHE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

30/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BQ 92 · BQ 93 · BQ 94

Superficie du terrain

1945 m²

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aulnay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/06/2023

Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

SIRET21930005000016

SIREN219300050

Code postal93602

LocalitéAULNAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse37 AV DE LA CROIX BLANCHE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesBQ 92 · BQ 93 · BQ 94

Superficie terrain1945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²

Surface locaux créée67 m²

Surface locaux transformée269 m²

Surface agricole avant269 m²

Surface publique créée67 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.