Permis de construire
N° PC 09300523C0011
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Adresse du terrain
37 AV DE LA CROIX BLANCHE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
30/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BQ 92 · BQ 93 · BQ 94
Superficie du terrain
1945 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/06/2023
Ouverture du chantier11/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
SIRET21930005000016
SIREN219300050
Code postal93602
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse37 AV DE LA CROIX BLANCHE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesBQ 92 · BQ 93 · BQ 94
Superficie terrain1945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant269 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface locaux transformée269 m²
Surface agricole avant269 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.