Permis de construire n° PC 09300518C0086 à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09300518C0086

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

SIRET21930005000016

SIREN219300050

Code postal93602

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.