Permis de construire
N° PC 09300518C0066
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
FOYER OCCUPATIONNEL FERNAND MARLIER
Adresse du terrain
12 RUE MICHEL ANGE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DR 46
Superficie du terrain
26054 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationFOYER OCCUPATIONNEL FERNAND MARLIER
SIRET81918785700019
SIREN819187857
Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse12 RUE MICHEL ANGE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesDR 46
Superficie terrain26054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2569 m²
Surface publique avant2569 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.