Permis de construire n° PC 09300516C0130 à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09300516C0130

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

38 PLACE JEAN CLAUDE ABRIOUX AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BF 109

Superficie du terrain

4599 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Aulnay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008200018

SIREN229300082

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse38 PLACE JEAN CLAUDE ABRIOUX AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesBF 109

Superficie terrain4599 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2946 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux transformée49 m²

Surface publique avant2946 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.