Permis de construire n° PC 09300514C0084 à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09300514C0084

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

1 PLACE CAMAÃÂAÃÂ©LINAT AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

03/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BF 109

Superficie du terrain

4594 m²

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/02/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008201453

SIREN229300082

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse1 PLACE CAMAÃÂAÃÂ©LINAT AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesBF 109

Superficie terrain4594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4106 m²

Surface locaux créée149 m²

Surface locaux démolie131 m²

Surface publique avant4106 m²

Surface publique créée149 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.