Permis de construire n° PC 09300513C0060 à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09300513C0060

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

SCCV COEUR DES AULNES

Adresse du terrain

7 9 RUE MARCEL SEMBAT AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

22/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 83 · AT 123 · AT 130

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV COEUR DES AULNES

SIRET79025410600012

SIREN790254106

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse7 9 RUE MARCEL SEMBAT AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesAT 83 · AT 123 · AT 130

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max6

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.