Permis de construire
N° PC 09300513C0060
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
SCCV COEUR DES AULNES
Adresse du terrain
7 9 RUE MARCEL SEMBAT AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
22/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 83 · AT 123 · AT 130
Superficie du terrain
1360 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCCV COEUR DES AULNES
SIRET79025410600012
SIREN790254106
Code postal93600
LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse7 9 RUE MARCEL SEMBAT AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesAT 83 · AT 123 · AT 130
Superficie terrain1360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.