Permis de construire
N° PC 09300513C0041
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Adresse du terrain
22 RUE DE L' YSER AULNAY SOUS BOIS 93600
Date d'autorisation
21/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CK 216 · CK 138 · CK 139
Superficie du terrain
10888 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
SIRET21930005000016
SIREN219300050
Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse22 RUE DE L' YSER AULNAY SOUS BOIS 93600
ParcellesCK 216 · CK 138 · CK 139
Superficie terrain10888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²
Surface locaux créée76 m²
Surface publique avant162 m²
Surface publique créée76 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.