Permis de construire n° PC 09300512C0116 à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09300512C0116

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

2 RUE CLAUDE DEBUSSY AULNAY SOUS BOIS 93600

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DN 60 · DN 75 · DN 64

Superficie du terrain

48878 m²

Surface locaux créée

1818 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

SIRET21930005000016

SIREN219300050

Code postal93600

LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse2 RUE CLAUDE DEBUSSY AULNAY SOUS BOIS 93600

ParcellesDN 60 · DN 75 · DN 64

Superficie terrain48878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1818 m²

Surface publique créée1818 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.