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N° PD 09300514C0004
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Adresse du terrain
39 à RUE DE TOULOUSE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 88 · CH 89 · CH 91
Superficie du terrain
1706 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
SIRET21930005000016
SIREN219300050
Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse39 à RUE DE TOULOUSE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesCH 88 · CH 89 · CH 91
Superficie terrain1706 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.