Permis de démolir
N° PD 09300518C0011
Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600
Bénéficiaire
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
Adresse du terrain
95 /9 RUE DE MITRY/ 39 RUE DE SE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
Date d'autorisation
22/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 143 · Z 147 · Z 148
Superficie du terrain
9235 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
SIRET21930005000016
SIREN219300050
Code postal93600
LocalitéAULNAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneAulnay-sous-Bois (93005)
Code postal93600
Adresse95 /9 RUE DE MITRY/ 39 RUE DE SE AULNAY-SOUS-BOIS 93600
ParcellesZ 143 · Z 147 · Z 148
Superficie terrain9235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.