Permis de démolir n° PD 09300520C0002 à Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09300520C0002

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

6 ALL SAINTE ANNE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CS 207

Superficie du terrain

6993 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse6 ALL SAINTE ANNE AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesCS 207

Superficie terrain6993 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.