Déclaration préalable de travaux n° DP 09300523C0225 à Aulnay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09300523C0225

Ville de Aulnay-sous-Bois · 93600

Bénéficiaire

SCI DU 54 AVENUE JEAN JAURES

Adresse du terrain

11 RUE MASSENET AULNAY-SOUS-BOIS 93600

Date d'autorisation

23/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 169

Superficie du terrain

312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation23/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU 54 AVENUE JEAN JAURES

SIRET48038712500036

SIREN480387125

Code postal93600

LocalitéAULNAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneAulnay-sous-Bois (93005)

Code postal93600

Adresse11 RUE MASSENET AULNAY-SOUS-BOIS 93600

ParcellesAX 169

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable issue de transfo118 m²

Surface habitable transformée118 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.